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Cond. Gén. de Vente

SARL PARC DORIAN

9 Rue dorian

42700 Firminy

Au CAPITAL DE 5000€ - rcs SAINT ETIENNE 7948352900028

04 77 10 16 92

contact@jardinerie-lardon.fr

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur atelier-fleurs.com

Date de dernière mise à jour le 29/10/15

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL PARC DORIAN sur le site internet atelier-fleurs.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL PARC DORIAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

SARL PARC DORIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SARL PARC DORIAN jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : www.atelier-fleurs.com
  • Par téléphone au 04 77 10 16 96 (prix d'un appel local) du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SARL PARC DORIAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet atelier-fleurs.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.......... 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

RÉTRACTATION - ANNULATION

Annulation ou modification de la commande par le client 
En cas d'annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste exécutant a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires...), ou si le transporteur ou atelier-fleurs.com a commencé à engager des frais pour la livraison de la commande. Dans un tel cas, atelier-fleurs.com pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés. 

En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison...), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste exécutant ou atelier-fleurs.com. 

Toute demande d'annulation ou de modification s'exerce par le biais du formulaire de contact en présisant le numéros de la commande ainsi que le montant total TTC.

Droit de rétractation pour les produits non floraux. 
Pour les produits ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, si le client est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander à atelier-fleurs.com d'annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Modalité d'exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux
Conformément aux dispositions légales, pour exercer le droit de rétractation, le client doit avant l'expiration de ce délai de 14 jours, informer Jardinerie Lardon, de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté et en précisant son numéro de commande, soit par courrier postal à l'adresse suivante SARL PARC DORIAN 9 RUE DORIAN 42700 FIRMINY

A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l'envoi du formulaire type ou de toute autre déclaration de rétractation, le client dispose d'un autre délai de 14 jours pour retourner les produits à l'adresse suivante SARL PARC DORIAN 9 RUE DORIAN 42700 FIRMINY .. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné par le client dans son état, présentation et emballage d'origine, neuf et en parfait état. 

En cas de dépréciation du produit (abîmé, usé, endommagé, rayé, déformé, trace d'usure...) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée. 

Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux.
En cas d'exercice du droit de rétractation, atelier-fleurs.com remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Il est précisé que la date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du produit concerné ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, les sommes dues seront majorées de plein droit conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que SARL PARC DORIAN utilise un autre moyen de paiement. 

Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux.
Conformément à l'article L121-21-8 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site atelier-fleurs.com. Il est rappelé que conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours ; biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines sauf pour les contrats d'abonnement à ces publication. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site atelier-fleurs.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet atelier-fleurs.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL PARC DORIAN se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. (voir condition rectractation)

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail via le formulaire de contact du site ateliers-fleurs.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. (hors végétale)

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL PARC DORIAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SARL PARC DORIAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SARL PARC DORIAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelier-fleurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL PARC DORIAN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL PARC DORIAN

Article 13 - Données personnelles

La société SARL PARC DORIAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société SARL PARC DORIAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SARL PARC DORIAN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Livraison de fleurs et bouquets avec votre Jardinerie Lardon

Nous imaginons et réalisons tous ces bouquets dans notre jardinerie située à Firminy, dans la Loire, près de Saint Etienne.
Nos bouquets réalisés à base de fleurs fraiches. Les bouquets que nos artisans fleuristes réalisent peuvent différer du visuel présenté qui à valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs. Ceci dû à la sensibilité du fleuriste ainsi que la saisonnalité de certaines fleurs. Pour une demande spécifique, nos fleuristes vous répondent du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h au 04 77 10 16 96.

Terminé l'attente en magasin, vous achetez en ligne et venez récupérer, sans passer par les caisses. Jardinerie Lardon, votre 'Drive' de bouquets sur mesure !

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